Intervention de Jean-Pierre Sueur

L'engagement de la procédure accélérée de manière quasi systématique ne peut qu'aboutir à ce genre de situations... On se prive des bénéfices de la navette parlementaire.

Il existe des arguments juridiques en faveur des deux thèses. L'article 45 de la Constitution, dont je déplore l'interprétation auto-mutilante actuelle à l'Assemblée nationale comme au Sénat, fait état d'un lien indirect entre l'amendement et le texte. L'argument du président Bas me semble de bon sens, on doit pouvoir parcourir le chemin dans les deux sens, au nom du parallélisme des formes. Les arguments de M. Pradié sont des arguments de fait, mais le fond est lié à la forme. Ces mesures ont déjà été abordées lors du débat, au moins au Sénat. Je voterai donc en faveur de la recevabilité.