Intervention de Guillaume Vuilletet

Comme M. Sueur, je pense que la procédure accélérée systématique dénature le travail parlementaire. Je comprends l'urgence qui s'attache au bracelet anti-rapprochement, mais, pour l'autorité parentale, le prochain texte en cours de préparation sera un vecteur convenable. Certes, l'article 45 de la Constitution n'est pas facile à manier. En l'espèce, les amendements n'ont pas été retenus par le Sénat. Et les deux rapporteurs nous demandent de voter une disposition qui n'a été retenue dans aucune des deux assemblées. N'est-ce pas un cheval de Troie ? Désormais, il suffirait de voter un rapport pour que cela serve d'accroche à des dispositions de droit substantiel en commission mixte paritaire... sauf si la demande de rapport a été votée conforme ! Soyons prudents !