Intervention de Antoine Savignat

La question de fond fait l'unanimité : nous souhaitons tous parvenir à un retrait de l'autorité parentale, comme l'a annoncé le Premier ministre, et comme le commande la raison. L'article rédigé par le Sénat m'a semblé refléter une erreur, puisqu'il demande un rapport dans les six mois sur les effets du maintien de l'autorité parentale. Pourquoi dans les six mois ? Nous pourrions demander ce rapport pour demain, puisque le conjoint violent condamné a toujours, actuellement, son autorité parentale. La proposition commune de rédaction revient à ne changer qu'un mot au texte du Sénat, en remplaçant les mots « le maintien » par les mots « la suppression ». Le lien, à mon sens, est bien établi avec le texte du Sénat.