Intervention de Aurélien Pradié

Commission mixte paritaire — Réunion du 27 novembre 2019 à 19h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Aurélien Pradié, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Je crois que personne parmi nous n'est plus, ou moins, sérieux que les autres. Personne n'est ni plus, ou moins, exemplaire, et j'apprécie peu qu'on tente ici de délivrer des leçons d'exemplarité : personne n'en donnera à personne. Nous sommes tout aussi démocratiquement constitués que nos deux assemblées en séance publique : notre commission mixte paritaire obéit à des règles parlementaires strictes, que nous n'avons aucunement outrepassées. Nous ne sommes pas en train d'agir en brigands sur la procédure parlementaire.

Je n'ai pas considéré qu'on puisse négliger le sujet dans la mesure où la procédure parlementaire ne pouvait être attaquée par question prioritaire de constitutionnalité. J'ai simplement dit qu'on pouvait évacuer ce nuage, tout comme celui constitué par l'hypothèse d'un point de désaccord sur le fond, puisque nous sommes, sur la question de l'autorité parentale, en large accord : il n'y aurait pas de passage en force.

Il est faux de dire qu'il n'y aurait pas urgence à statuer sur l'autorité parentale. Ce serait méconnaître la réalité des situations. Cet après-midi, Marie Mercier et moi avons visité un commissariat à Mantes-la-Jolie, où nous avons entendu deux pères de famille. La fille de l'un a été assassinée à coups de poing et à coups de pied. La fille de l'autre, Laura, s'est sauvée à temps. Les deux préoccupations qui ont retenu la mère particulièrement aux premières heures de l'alerte étaient le logement et l'autorité parentale. En effet, lorsqu'elle a tiré la sonnette d'alarme, qu'elle a obtenu un logement et qu'elle a été protégée, sa première mise en danger a été lorsque son compagnon violent l'a retrouvée. Comment ?

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