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Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie
Commission mixte paritaire — Réunion du 27 novembre 2019 à 19h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice :Une remarque, la référence à l'article 377 du code civil ne me paraît plus très opérante si la mère n'est pas morte.
