Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Aurélien Pradié
Commission mixte paritaire — Réunion du 27 novembre 2019 à 19h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Aurélien Pradié, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Ma proposition de rédaction n° 4 rétablit le comité de pilotage avec deux députés et deux sénateurs : les parlementaires doivent veiller à la mise en oeuvre des expérimentations.
La proposition de rédaction n° 4 est adoptée.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
