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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi
Guy Fischer, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif au Grand Paris, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2009.
