Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, il est d’usage, en nouvelle lecture, de ne pas refaire une présentation des grandes mesures d’un texte déjà débattu en première lecture. Aujourd’hui, l’exercice revêt un caractère particulier.

Comme l’ai déjà dit ici même, je regrette que les circonstances de la première lecture ne nous aient pas permis d’aller au bout de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). J’aurais naturellement préféré que la situation soit différente, mais nous n’étions pas prêts, à ce moment-là. J’espère, à présent, que nous aurons le débat que ce texte mérite.

De nouvelles annonces ont été présentées, la semaine dernière, pour investir dans l’hôpital et soutenir la transformation engagée par Ma santé 2022 – une transformation que je sais soutenue par beaucoup d’entre vous. Il s’agit de redonner de la souplesse et des marges de manœuvre pour améliorer le quotidien des hospitaliers et accélérer la transformation.

Nous avons eu, vous avez eu, l’occasion de dire les difficultés que traverse l’hôpital, notamment public. La mobilisation du 14 novembre dernier a montré l’épuisement, voire la colère, des personnels soignants comme non soignants.

Ces mesures s’articulent autour de trois axes principaux.

Le premier vise à restaurer l’attractivité des métiers et à fidéliser les soignants. Il s’agit donc de mieux reconnaître les personnels en accompagnant les débuts de carrière pour restaurer la capacité des hôpitaux à recruter.

Il nous faut ensuite concentrer l’effort sur la revalorisation des métiers en tensions, qu’il s’agisse de tensions territoriales, comme à Paris et dans la petite couronne, où une prime de 800 euros sera attribuée aux hospitaliers, ou bien de tensions sectorielles, notamment pour le métier d’aide-soignant. Ceux des aides-soignants exerçant dans les services qui prennent en charge les personnes âgées bénéficieront ainsi de la prime assistant de soins en gérontologie. Par ailleurs, les aides-soignants pourront désormais accéder, dans le cadre d’un grade de fin de carrière, à la catégorie B.

Il nous faut également récompenser l’investissement et l’engagement collectifs avec la création d’une prime d’intéressement, à la main des responsables, de manière à pouvoir récompenser des équipes qui s’engagent sur le terrain autour de projets relatifs à la qualité du service ou à la transformation.

L’ensemble de ces mesures sera financé par un effort supplémentaire de 300 millions d’euros sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2020, soit 1, 5 milliard d’euros d’ici à la fin du quinquennat.

Le deuxième axe consiste à rétablir le dialogue et la souplesse de la gestion dans le quotidien de l’hôpital.

L’hôpital public a connu des évolutions majeures dans son organisation, qui ont parfois donné aux équipes le sentiment d’une mise à l’écart de la prise de décision et d’une perte de sens. La stratégie de transformation Ma santé 2022 vise à renforcer le dialogue et le sens du collectif au sein des hôpitaux.

Pour ce faire, le personnel soignant sera mieux intégré à la gouvernance des hôpitaux et le management de proximité sera renforcé et valorisé. Des mesures de simplification du fonctionnement quotidien seront aussi prévues, notamment en termes de formalités de recrutement ou bien de protocole de coopération décentralisée entre les professionnels au sein d’un établissement.

Enfin, des mesures seront prises pour lutter contre l’intérim médical, dont vous savez qu’il s’est déployé depuis plusieurs années dans des conditions devenues insupportables pour les équipes ayant la charge d’assurer la continuité du fonctionnement des hôpitaux.

Notre troisième axe consiste à réinvestir l’hôpital public en lui donnant des moyens nouveaux et de la visibilité dans le temps.

Les tarifs hospitaliers seront en hausse – a minima – de 0, 2 % jusqu’à la fin du quinquennat après la première campagne positive exceptionnelle de 2019, interrompant ainsi dix années de baisses successives.

L’investissement du quotidien sera une priorité. Il s’agit de permettre aux hôpitaux d’acheter du matériel indispensable pour le travail des soignants dans leur quotidien. En 2020, 150 millions d’euros seront donc fléchés vers l’investissement courant, au lieu d’être engagés dans de nouveaux grands projets immobiliers, pour répondre au besoin actuel le plus fort. Cet effort de 150 millions d’euros sera reconduit en 2021 et en 2022.

À partir de 2020, 10 milliards d’euros de dettes seront repris aux hôpitaux en trois ans afin d’alléger les charges des établissements. Cette décision de rupture permettra aux hôpitaux de réduire leur déficit et de retrouver rapidement les moyens d’investir et de se moderniser.

Ce PLFSS porte, au-delà de l’Ondam, un ensemble de mesures dont chacun peut être fier. Je pense en particulier au congé de proche aidant, à la lutte contre les ruptures d’approvisionnement de médicaments, à la création du fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, mesures qui ont été travaillées initialement au Sénat. Il est heureux que cet hémicycle puisse en débattre aujourd’hui.

Mesdames, messieurs les sénateurs, une protection sociale du XXIe siècle doit créer de nouveaux droits pour faire face à de nouveaux risques. Ce PLFSS s’inscrit dans cette ambition.