Intervention de Colette Mélot

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, après avoir rejeté le texte en première lecture, dans l’attente des annonces du Gouvernement en faveur de l’hôpital public.

Ce plan d’urgence, annoncé le 20 novembre dernier, est l’expression d’un effort particulier pour aider le secteur hospitalier à se remettre à flot. Il s’agit non pas, comme certains le diront, de mesures anecdotiques ou d’un simple saupoudrage, mais d’un engagement fort du Gouvernement, qui démontre sa capacité d’écoute et sa réactivité.

Parmi ces engagements, la reprise d’un tiers de la dette du secteur représente un allégement de 10 milliards d’euros sur trois ans pour le budget des hôpitaux. Afin de faciliter les carrières du personnel soignant et de renforcer l’attractivité de ces métiers essentiels que sont ceux d’infirmier et d’aide-soignant, le Gouvernement prévoit une revalorisation des rémunérations et du cadre de travail.

La prime d’exercice territorial sera augmentée et étendue, et le personnel hospitalier travaillant en région parisienne bénéficiera d’une nouvelle prime annuelle. Dans l’idéal, cette prime devrait pouvoir profiter à l’ensemble des soignants, en tout point du territoire, mais nous sommes conscients des contraintes budgétaires qui obligent à de tels arbitrages.

D’autres mesures suivront pour réformer le statut du médecin à l’hôpital et moderniser la gouvernance hospitalière. Nous soutiendrons l’amendement du Gouvernement visant à encadrer le travail intérimaire et à renforcer le contrôle des rémunérations et des temps de travail.

L’objectif national de dépenses d’assurance maladie, inscrit à l’article 59 du présent texte, est relevé à hauteur de 2, 45 % pour 2020. Cela représente une rallonge budgétaire de 300 millions d’euros dès l’année prochaine pour les établissements de santé. Suivront d’autres moyens, échelonnés sur trois ans, pour un total de 1, 5 milliard d’euros. En complément, 150 millions d’euros seront directement alloués aux équipes soignantes pour financer les dépenses courantes, comme l’achat de nouveaux matériels.

Nous l’avions dit en première lecture : notre groupe soutient le texte du Gouvernement et les nombreuses avancées qu’il contient.

Madame la ministre, nous comprenons votre choix de faire porter à la sécurité sociale le poids des mesures sociales mises en œuvre par l’État. Il fallait, par des réponses d’urgence et de moyen terme, apaiser les tensions qui traversaient notre pays…