Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 112, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Maurice Antiste.