L’amendement n° 113, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal, est ainsi libellé :
Alinéas 11 et 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Maurice Antiste.