Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 30 novembre 2019 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 3, amendements 112 2019

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Comme l’auteur de l’amendement n° 112, la commission est opposée aux mesures de non-compensation, mais cet amendement supprime aussi diverses dispositions utiles, notamment de répartition des recettes entre branches de la sécurité sociale en 2019. L’avis est donc défavorable.

Je pourrais émettre un avis favorable sur l’amendement n° 113 si M. Antiste voulait bien le rectifier en visant également l’alinéa 10 ; son amendement serait alors identique à celui de la commission.

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