Intervention de Laurence Cohen

Nous proposons, par cet amendement, la suppression de l’article 4, afin d’éviter un nouveau manque à gagner pour le budget de la sécurité sociale. Cet article fait en effet la part belle aux industries pharmaceutiques en relevant le taux d’évolution du chiffre d’affaires à partir duquel la contribution est due à l’assurance maladie.

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas trouvé d’autre argument à opposer à cet amendement, lors de la première lecture, que celui de la baisse du chiffre d’affaires des entreprises du médicament en 2018… Cela s’apparente, à nos yeux, à de la provocation !

Ces entreprises ont connu une forte progression de leur chiffre d’affaires les années précédentes, ce qui ne les empêche d’ailleurs pas de supprimer bon nombre d’emplois. Le groupe Sanofi, par exemple, prévoit actuellement un plan social de 300 personnes, malgré un bénéfice net de 6 milliards d’euros en 2018 !

En outre, ces entreprises continuent malgré tout d’engranger de l’argent public grâce au crédit d’impôt recherche (CIR). Sanofi bénéficie justement de 150 millions d’euros annuels au titre du CIR, sans compter 24 millions d’euros de CICE en 2018…

Il est tout de même choquant de ponctionner les caisses de la sécurité sociale pour augmenter les bénéfices du secteur privé ! Doit-on vous rappeler, monsieur le secrétaire d’État, que les industries pharmaceutiques ne sont pas des entreprises publiques et que les bénéfices qu’elles dégagent vont directement dans les poches de leurs actionnaires ?

La suppression de cette disposition permettrait de recouvrer 60 millions d’euros en 2020. On se plaint qu’il n’y a pas suffisamment d’argent dans les caisses de la sécurité sociale, mais lorsqu’une proposition est faite pour les alimenter, elle est rejetée… Pourtant, je ne pense pas que cette somme manquerait aux actionnaires de Sanofi. En revanche, elle rendrait service aux hôpitaux et aux personnels de santé !