Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 30 novembre 2019 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 8, amendement 14
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 14, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 2, 7 et 11 à 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur général.
