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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 30 novembre 2019 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 8, amendement 189
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 189, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 12
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
2° L’article L. 241-13 est abrogé ;
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
