Intervention de Michelle Gréaume

Réunion du 30 novembre 2019 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 8

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Aux termes de cet amendement, nous proposons de supprimer un dispositif grevant le budget de la sécurité sociale de quelque 26, 8 milliards d’euros en 2019. Il s’agit des exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, dites « réductions Fillon ». Ces exonérations et allégements ne font que maintenir les salariés dans la précarité, avec des salaires ne dépassant pas 1, 4 fois le SMIC : au-delà, les employeurs ne bénéficient plus des exonérations et allégements, ce qui crée un effet d’aubaine.

Ce dispositif n’améliore en rien la situation de l’emploi, car, contrairement à ce qu’a affirmé le rapporteur général lors de la première lecture, la France connaît toujours aujourd’hui un chômage de masse. Permettez-nous d’adopter un regard critique sur des évaluations de politiques publiques faites par des organismes comme France stratégie, dont l’objectivité laisse à désirer. Permettez-nous aussi de douter des évaluations présentées par cette institution au regard de la réalité du chômage dans notre pays depuis une trentaine d’années. Le dispositif Fillon et les politiques d’allégement de cotisations successives n’ont rien révolutionné, puisque le taux de chômage était de 8, 9 % en 2004, contre 8, 7 % en 2018, et qu’il a même dépassé 10 % entre 2013 et 2016. Comme chacun peut le constater, de telles mesures n’ont aucun effet positif et pérenne sur l’emploi.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne pouvons plus accompagner les entreprises dans leur chantage à l’emploi, qui prive les travailleurs et travailleuses de ce pays de conditions de travail et de vie dignes, ainsi que d’une protection sociale de qualité !

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