Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 30 novembre 2019 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 8 quinquies

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

La commission est défavorable à cet amendement, qui a effectivement été adopté par le Sénat en première lecture.

Cependant, l’article 8 quinquies prévoit déjà, pour le régime renforcé de la loi Lodéom pour le développement économique des outre-mer, une exonération des cotisations et contributions patronales pour les rémunérations allant jusqu’à 2, 7 fois le SMIC. Une grande majorité des employés sera donc concernée. Porter le plafond de rémunération à 2, 2 fois le SMIC et à 3 fois le SMIC pour l’exonération totale a paru excessif à la commission.

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