Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Par cohérence, la commission a émis un avis défavorable sur les deux amendements : elle approuve en effet l’application de l’exonération de cotisations sociales à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents du secteur public.

J’ajoute que l’adoption de l’amendement n° 191 pénaliserait le pouvoir d’achat de certains salariés à un moment délicat de leur vie professionnelle.