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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 30 novembre 2019 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 9, amendement 191
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 191, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 3
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
I. – Le a du 5° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Cet amendement a déjà été défendu.
L’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Je mets aux voix l’amendement n° 191.
