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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 30 novembre 2019 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 9, amendement 15
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 15 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission.
L’amendement n° 75 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Corbisez, Mmes Guillotin et Jouve et M. Requier.
L’amendement n° 133 est présenté par MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Lalande, Mmes Lepage, Monier, Perol-Dumont, Préville et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 15.
