Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 30 novembre 2019 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 13

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Par cohérence avec la position qu’elle a exprimée lors de l’examen des deux derniers PLFSS, consistant à soutenir la faculté d’annulation partielle du bénéfice des allégements de cotisations et contributions sociales, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion