Intervention de Laurence Cohen

Nous souhaitons profiter de l’examen de l’article 21 pour évoquer l’endettement, qui permet au Gouvernement de justifier des plans de restructuration drastique dans le domaine de la santé et dans le secteur médico-social.

Nous voulons répéter ici que, comme le déficit, la dette de la sécurité sociale est causée par les politiques d’exonération de cotisations sociales.

En effet, mes chers collègues, si la sécurité sociale s’endette, ce n’est pas parce qu’elle souffre de son mode de fonctionnement. Rappelons que notre système de sécurité sociale repose sur deux piliers : d’un côté, les cotisations des salariés et des employeurs ; de l’autre, les prestations sociales. La sécurité sociale souffre, depuis maintenant des dizaines d’années, de la suppression progressive des cotisations patronales par voie d’exonérations ou d’allégements.

Monsieur, madame les secrétaires d’État, alors qu’il est prouvé qu’elle ne guérit pas du tout les maux de la sécurité sociale et qu’elle tend, au contraire, à les aggraver, vous poursuivez dans cette logique, en faisant glisser le financement des prestations sociales vers la fiscalité, avec la CSG et la CRDS notamment, ce qui a pour conséquence de faire participer tous les contribuables, y compris les plus précaires, à des politiques favorisant les grandes entreprises.

Notre modèle de sécurité sociale souffre également des fraudes patronales, dont le montant s’établit – faut-il le répéter ici ? – entre 6 milliards et 25 milliards d’euros. Ces chiffres émanent non pas du groupe CRCE, mais du dernier rapport annuel des magistrats de la Cour des comptes. Quand on cherche de nouveaux financements, il serait peut-être intéressant de suivre les recommandations de cette institution ; mais, visiblement, vous ne le faites que lorsque cela vous arrange !

Pour que cette question de la dette de la sécurité sociale soit réglée une bonne fois pour toutes, il convient d’en finir avec les politiques d’exonération de cotisations sociales, de s’attaquer aux fraudes patronales ainsi qu’aux niches sociales, lesquelles représentent 90 milliards d’euros, de manière à retrouver les recettes nécessaires au financement des dépenses de la sécurité sociale.

Nous croyons aux vertus pédagogiques de la répétition : depuis le début de la discussion, les membres de mon groupe essaient de réaffirmer, de diverses façons, les principes qui nous semblent fondamentaux.

Avec la crise et les manifestations, le Gouvernement doit vraiment trouver des moyens pour répondre aux besoins et aux urgences.