Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 51 :
Le Sénat a adopté.
QUATRIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2020
TITRE IER
POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS
Chapitre Ier
Réformer le financement de notre système de santé