Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

La commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Le texte prévoit déjà de confier au comité économique de l’hospitalisation le suivi et l’application du protocole sur la trajectoire pluriannuelle des ressources. La commission ne voit pas d’inconvénient à expliciter le fait qu’il en assurera également l’évaluation.