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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 30 novembre 2019 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 25, amendement 59
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 59, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé :
Alinéa 107
Rédiger ainsi cet alinéa :
V. - Le 5° du I, les III et IV du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
La parole est à M. Michel Canevet.
