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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 30 novembre 2019 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 28, amendement 20
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 20, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 47
Après les mots :
au même premier alinéa
insérer les mots :
, le cas échéant équipés des aides techniques au sens du 2° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles,
La parole est à M. le rapporteur général.
