Intervention de Colette Mélot

Réunion du 30 novembre 2019 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 28

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Cet amendement vise à la prise en compte, dans le décret prévu pour fixer les modalités d’application de l’article, les structures du réemploi qui gèrent la récupération, la valorisation et la remise en bon état d’usage de biens multiples. Cette mesure pourrait amener des structures du réemploi à réparer et remettre en état des fauteuils roulants, par exemple.

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