Intervention de Philippe Mouiller

Je salue l’initiative du Gouvernement, qui reprend une proposition du Sénat visant à la réutilisation de matériels remis en bon état de fonctionnement, notamment de fauteuils roulants. Cette avancée était attendue. Toutefois, la rédaction actuelle inquiète les associations du monde du handicap, car elle ne fait pas clairement mention de la liberté de choix du destinataire du matériel. Certes, l’information sur le caractère neuf ou remis en état de celui-ci est obligatoire, mais il me semble fondamental, pour aller au bout de la démarche, que le libre choix des personnes concernées soit explicitement mentionné.