Intervention de Laurence Cohen

En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement contraignant les industriels à dévoiler, au moment de la fixation du prix d’un médicament, les investissements publics en recherche et développement dont ils ont bénéficié.

C’est une bonne nouvelle pour celles et ceux qui souhaitent, comme nous, instaurer une véritable démocratie sanitaire et mettre fin à une certaine omerta entourant la fixation du prix des médicaments.

Cette première étape essentielle s’inscrit dans la résolution sur la transparence votée en mai dernier à l’Assemblée mondiale de la santé. Il nous semble très important, comme à beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, de légiférer dans ce domaine.

Aussi, notre amendement vise à reprendre une proposition de l’observatoire de la transparence dans les politiques du médicament. En effet, notre seul regret porte sur la disposition adoptée à l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement, qui renvoie les modalités de la transparence à un décret d’application devant être adopté d’ici à janvier 2021 et qui supprime la prise en compte des informations fournies dans la fixation des prix.

Pour ces raisons, nous proposons d’aller un peu plus loin, en ne se limitant pas aux investissements totaux des industriels, mais en tenant compte également des montants détaillés des contributions en recherche et développement investies par le fabricant, des contributions publiques à la recherche et au développement du produit de santé concerné, d’informations concernant la provenance et le coût des principes actifs et matières premières, ainsi que du statut des brevets.