Intervention de Christelle Dubos

Tout à l’heure, on nous demandait davantage de traçabilité des prix – cet article constitue d’ailleurs une avancée majeure en la matière –, alors que cet amendement a pour objet d’exonérer de l’obligation prévue certains exploitants.

Cette mesure créerait une inégalité de traitement entre les différents types d’entreprises en fonction de la possibilité pour elles d’être représentées ou non. Cela viendrait également compliquer l’exploitation des données, puisque certains fabricants fourniraient des données fines et d’autres des données agrégées.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.