Intervention de René-Paul Savary

Cet amendement a été proposé par France Assos Santé, une association qui regroupe de nombreux usagers et qui veut attirer votre attention, madame la secrétaire d’État, sur les autorisations temporaires d’utilisation (ATU) nominatives.

En effet, cet article entraîne un durcissement des critères pour des raisons strictement budgétaires. Ne pensez-vous pas que ces dispositions risquent de porter préjudice à certains patients, qui ne pourront pas bénéficier des molécules innovantes ? Il s’agit ici d’un amendement d’appel, car je pense qu’il faut rassurer dans ce domaine.