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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 30 novembre 2019 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 30, amendement 24
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 24, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 16
Après le mot :
seuil
insérer les mots :
établi en fonction du nombre cible de patients pour l’indication thérapeutique considérée et
II. – Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.
