Intervention de Christelle Dubos

J’entends tous vos arguments, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, mais je veux vous rassurer : cet article n’est pas un dispositif de rationnement ; il vise simplement à éviter que les ATU de cohorte ne soient contournées au profit des ATU nominatives. Mais il ne remet pas en cause ces dernières.

Je suis donc défavorable à l’ensemble de ces amendements.