Intervention de René-Paul Savary

Madame la secrétaire d’État, il n’y a pas que des mesures anti-contournement dans les dispositions que vous proposez.

L’article renvoie tout de même à des quotas fixés pour les ATU nominatives. Cela signifie que des patients atteints de pathologies lourdes, dont les traitements, à base de molécules innovantes, sont très onéreux, risquent de ne pas être pris en charge. En effet, il ne faut pas oublier qu’il y a des maladies très spécifiques ; c’est la raison pour laquelle coexistent les ATU nominatives et les ATU de cohorte. Je ne suis donc pas entièrement rassuré par votre réponse.

Toutefois, je me rallie aux arguments de Catherine Deroche, qui connaît particulièrement bien ce sujet, pour avoir réalisé de nombreuses auditions et participé à la rédaction des amendements de la commission.

Nous resterons d’une grande vigilance, au côté des associations, sur ce qui va se passer à l’avenir. Prenez-garde, madame la secrétaire d’État : des mesures budgétaires peuvent parfois être contreproductives.

Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.