Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 30 novembre 2019 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 30

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Je vais également le retirer, au bénéfice des amendements déposés au nom de la commission.

Toutefois, je veux insister sur la difficulté que nous rencontrons. Le système d’ATU est un système que le monde entier nous a envié et qu’il continue de nous envier, mais peut-être de moins en moins, car il est bridé par de nombreuses restrictions.

Il faut le souligner, les deux types d’ATU évoqués aujourd’hui ne sont pas de même nature. L’ATU nominative concerne un seul malade. Elle est attribuée par l’ANSM à la demande du médecin et elle porte parfois sur une très longue durée de soins pour le patient. J’ai rappelé tout à l’heure que, parfois, ces médicaments en ATU nominative pouvaient avoir un prix manifestement exagéré. L’ATU de cohorte est un autre dispositif, qui permet plutôt la mise à disposition des innovations.

Madame la secrétaire d’État, nous avons besoin aujourd’hui d’un débat sur ces dispositifs. En attendant, je retire mon amendement, monsieur le président.

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