Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

C’est un sujet dont on a déjà largement débattu ici, il y a quelques années, à la suite d’un rapport de la Cour des comptes que nous avions d’ailleurs sollicité.

Les mesures proposées à cet article, qui prévoit l’hébergement des femmes enceintes éloignées d’une maternité et la prise en charge de leurs frais de transport, permettront de sécuriser et de renforcer l’accompagnement des femmes enceintes.

Le temps moyen d’accès à une maternité est resté stable ces dernières années : selon l’adresse, 1, 5 % de la population met 45 minutes ou plus pour se rendre à la maternité la plus proche, soit seulement 167 000 femmes en âge de procréer. Le nombre de petites maternités, soit celles où s’effectuent moins de 500 accouchements par an, qui sont souvent situées dans les zones les moins denses, est lui aussi resté stable entre 1996 et 2016.

Ces prestations concernent donc une proportion réduite des femmes enceintes, à savoir celles qui résident dans les zones rurales éloignées des maternités et pour lesquelles le temps d’accès trop long peut présenter des risques.

Ces mesures n’entérinent pas, en tant que telles, la fermeture de maternités. Je vous rejoins, ma chère collègue, pour estimer que ces prestations ne devront pas empêcher de maintenir une couverture satisfaisante de l’offre sur le territoire.

Néanmoins, il faut être bien conscient que la plupart des femmes préfèrent se rendre en toute sécurité dans une maternité de niveau 2 ou 3. Nous essayons de répondre à ce besoin manifeste, sans pour autant empêcher les personnes qui résident en zone sous-dense d’accéder en toute liberté à la maternité de leur choix, puisque l’on ne ferme aucune maternité.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi son avis serait défavorable.