Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Cet amendement vise à prendre en compte des circonstances locales, et non pas seulement la durée d’accès à la maternité, pour déterminer l’éligibilité aux prestations d’hébergement et de transport des femmes enceintes.

Une telle modification permettrait de mieux s’adapter aux spécificités de certains territoires, car les difficultés d’accès à une maternité peuvent être liées à des situations géographiques particulières, telles que le caractère montagneux d’une zone, ou encore son insularité, notamment outre-mer. La rédaction proposée dans cet amendement permettrait au Gouvernement de définir des critères plus adaptés à ces différentes situations, dans le décret qui précisera les modalités d’attribution des prestations.

La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.