Intervention de Corinne Feret

Cet amendement vise à permettre aux patientes prises en charge dans les maisons de naissance de bénéficier de la prestation d’hébergement créée à l’article 37.

Les maisons de naissance sont des structures autonomes, qui, sous la responsabilité exclusive de sages-femmes, proposent aux femmes enceintes une approche personnalisée du suivi de grossesse.

Ces maisons de naissance sont adossées à un établissement de santé, avec lequel elles passent convention, ce qui garantit une meilleure qualité et une plus grande sécurité des soins en cas de complication ou si un transfert est nécessaire.

Ces maisons de naissance font l’objet d’une expérimentation jusqu’en 2020, mais les professionnels de santé sont inquiets d’une éventuelle disparition de structures si utiles, dans un contexte national de réduction du nombre des maternités.

La première étude d’évaluation du fonctionnement des maisons de naissance et de la qualité de la prise en charge des parturientes accouchant sans hospitalisation, effectuée par des experts en santé publique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’Inserm et du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, est particulièrement encourageante.

Ces maisons pourraient constituer un élément structurant pour abaisser notre taux de recours aux césariennes, lequel est trop élevé.

Une articulation entre la prestation proposée dans le présent article et l’extension et la pérennisation des maisons de naissance serait donc salutaire pour tous, plus particulièrement dans les territoires ruraux, insulaires ou enclavés.

Je précise enfin que je défends cet amendement, cosigné par les membres du groupe socialiste et républicain, au nom de notre collègue Victoire Jasmin, particulièrement concernée par cette question après l’incendie du CHU de Guadeloupe. La complémentarité proposée serait fort intéressante sur son territoire.