Intervention de Christelle Dubos

Les maisons de naissance, au nombre de huit en France, sont en cours d’expérimentation.

Comme le prévoit la loi, un rapport d’évaluation sera prochainement remis au Parlement sur cette expérimentation. Il portera tant sur les aspects organisationnels que sur la qualité et la sécurité des soins, ainsi que sur l’aspect médico-économique.

Nous sommes attachés à ce que cette expérimentation puisse être évaluée dans de bonnes conditions, mais tant que ces structures n’auront qu’un caractère expérimental, il apparaît prématuré de les intégrer au droit commun, à l’article 37.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.