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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 30 novembre 2019 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 37, amendement 235
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 235, présenté par M. Théophile, Mme Schillinger, MM. Amiel, Lévrier, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Les spécificités accordées aux territoires d’outre-mer qui sont régis par les articles 73 et 74 de la Constitution. »
La parole est à M. Martin Lévrier.
