Intervention de Philippe Mouiller

Je ne veux pas prolonger nos débats, mais je dirai néanmoins quelques mots sur cet article.

Je rappelle que la commission des affaires sociales a rédigé un rapport il y a trois ans sur l’exil des personnes handicapées, lequel a permis la mise en place d’un fonds d’amorçage et des premières mesures financières d’accompagnement, afin d’éviter les départs programmés vers la Belgique.

Ce fonds, qui a été transformé depuis lors et dont les moyens ont été augmentés de manière importante par le Gouvernement, est selon moi une réponse insuffisante, compte tenu de l’ampleur du problème.

Notre collègue a rappelé le nombre de Français exilés en Belgique, notamment le nombre d’enfants. Je rappellerai pour ma part que la France – soit l’assurance maladie, soit les départements – finance chaque année à hauteur de 400 millions d’euros l’accueil de ces personnes en Belgique, alors qu’elle pourrait utiliser autrement ces moyens.

Si le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous » constitue une bonne méthode et une véritable avancée, force est de reconnaître qu’il peine à être mis en place dans certains départements, alors qu’il doit y avoir une corrélation entre ce dispositif, les plans mis en place dans les départements et l’utilisation des moyens nouveaux proposés par le Gouvernement, afin d’éviter de nouveaux départs programmés. C’est un élément important.

Il est donc fondamental de bien préciser dans le texte la corrélation entre le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous » et l’utilisation des crédits.

Quant au problème du retour en France, il reste entier. Il est parfois compliqué pour les personnes qui souhaitent revenir en France de le faire. Certaines personnes font volontairement le choix de rentrer, je pense notamment à celles qui vivent dans des zones frontalières, mais il est extrêmement compliqué pour des personnes dont l’état s’est stabilisé dans l’établissement où elles sont accueillies en Belgique d’imaginer un retour en France. Il faut donc étudier des mesures d’accompagnement du retour.

Rappelons que, aujourd’hui, un tiers des résidents en Belgique viennent de l’Île-de-France et qu’un certain nombre de projets se sont développés dans la région. Il est donc nécessaire que l’État veille à mettre en place un dispositif d’accompagnement du retour en France.

Tel était l’objet d’un amendement que nous avions déposé, qui n’a pas pu être examiné ici, mais qui a été repris par l’Assemblée nationale.

L’initiative du Gouvernement est certes très positive, mais vous n’en êtes encore qu’au début du chemin, madame la secrétaire d’État. Il est important d’associer les parlementaires à cette démarche et, d’une façon plus générale, de rendre cette politique opérationnelle.