Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 30 novembre 2019 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 40, amendement 83

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 83 est retiré.

L’amendement n° 125, présenté par Mmes Lassarade, L. Darcos, Deseyne et Bruguière, M. D. Laurent, Mmes Micouleau, Thomas et Chain-Larché, MM. Cuypers, Daubresse et Bouchet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier, Savin et Chaize, Mme Deromedi, MM. Grand, Gremillet, Rapin, Charon et Longuet, Mmes Imbert et Dumas, MM. de Legge, Brisson, Piednoir et Darnaud et Mme Duranton, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ce parcours peut être confié à des établissements hospitaliers ainsi qu’à des structures et acteurs extra-hospitaliers, quel que soit leur statut.

La parole est à Mme Chantal Deseyne.

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