Intervention de Jean-Louis Tourenne

Aujourd’hui, il faut produire un certificat médical qui n’est théoriquement pas remboursé, ce qui a un effet dissuasif pour les familles, notamment pour les plus modestes d’entre elles. Par ailleurs, les demandes de certificats de complaisance engorgent les cabinets médicaux, qui n’en peuvent mais. Enfin, dans la plupart des cas, les CPAM remboursent tout de même les frais engagés pour les certificats médicaux.

Le certificat médical traduit une capacité physique à exercer une activité sportive, mais ne tient pas compte de ce que la pratique de certains sports requiert des capacités physiques particulières.

Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement proposent de confier aux commissions médicales des fédérations sportives le soin de définir les règles attachées à la pratique d’un sport, notamment les capacités physiques requises induisant la présentation obligatoire d’un certificat médical.

Il s’agit donc d’apporter une exception au principe de non-présentation pour des pratiques sportives nécessitant des caractéristiques particulières et présentant des risques