Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 30 novembre 2019 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 41, amendements 84 176

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

La rédaction de cet amendement dispose que la consultation pour l’obtention d’un certificat médical de non-contre-indication aux fins de la pratique sportive préalablement à l’obtention d’une licence ou à la participation à une compétition sportive déclenche, lorsqu’il y a lieu, l’une des consultations de prévention obligatoires prévues par le parcours de prévention sanitaire des enfants.

La commission s’est efforcée de synthétiser les dispositions des amendements précédents. La rédaction proposée est meilleure dans sa forme et permet de répondre aux préoccupations des sportifs.

La commission demande donc le retrait des amendements n° 84 et 176 au profit du sien.

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