Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Des sanctions financières peuvent être imposées aux établissements de santé qui ne respectent pas les objectifs prévus dans le cadre d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins, le fameux Caqes. Or nous contestons l’obligation faite aux organismes de santé de suivre ces prescriptions.

Mes chers collègues, nous entrons dans un mécanisme du tout-comptable, même pour le temps nécessaire à la pose d’un pansement, par exemple. À vouloir tout codifier à longueur de journée en termes de coûts financiers pour réaliser des économies à la marge, on oublie que le lien entre le soignant et le soigné doit prévaloir pour la qualité des soins.

Le système du Caques n’est pas nécessaire pour sanctionner d’éventuels cas d’abus scandaleux. En fait, nous sommes en train de changer de philosophie : la réglementation financière semble devenir le cadre d’exercice des soins, ce qui n’est pas acceptable. Je ne suis pas pour négliger les questions financières, mais ce n’est pas en les mettant autant en avant que l’on réalisera des économies.