Sanctionner les établissements de santé qui offrent déjà des soins de mauvaise qualité ne servira pas à grand-chose. Les dispositifs financiers sont nécessaires pour améliorer les choses, même si je sais qu’ils ne se suffisent pas à eux-mêmes. Le dispositif est à revoir, madame Lienemann.
La commission émet donc un avis défavorable.