Cet amendement, assez proche du précédent, vise à faire conduire un audit clinique par des praticiens désignés par les conseils de l’ordre ou par le médecin référent régional en cas de suractivité d’un établissement ou d’un professionnel relevée par l’agence régionale de santé.
Il faut apprécier la réalité des situations via une approche technique, et non se contenter d’un audit purement financier.