Intervention de Michel Canevet

Réunion du 30 novembre 2019 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 42

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Cet amendement, assez proche du précédent, vise à faire conduire un audit clinique par des praticiens désignés par les conseils de l’ordre ou par le médecin référent régional en cas de suractivité d’un établissement ou d’un professionnel relevée par l’agence régionale de santé.

Il faut apprécier la réalité des situations via une approche technique, et non se contenter d’un audit purement financier.

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