Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L’idée d’un audit clinique est intéressante. C’est précisément pour introduire une approche médicale de la pertinence des soins que notre rapporteur Catherine Deroche avait proposé, en première lecture, un dialogue entre pairs dès le signalement.

Toutefois, l’adoption de cet amendement conduirait à supprimer tout autre levier d’action auprès d’un établissement qui ne respecterait pas, après avertissement, les référentiels de bonnes pratiques.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.