Intervention de Christelle Dubos

En France, l’ANSM peut établir une RTU en vue d’encadrer, de sécuriser, une pratique de prescription hors AMM qui a cours sur le territoire national.

La RTU permet de préciser les bonnes pratiques de prescription dans ces situations au regard des connaissances médicales et scientifiques. Elle s’accompagne d’un suivi des prescriptions sur l’ANSM. Les RTU permettent donc d’améliorer la prise en charge des patients dans différentes situations : absence d’alternatives thérapeutiques, besoin non couvert pour certains patients…

Toutefois, les conditions actuelles d’encadrement du recours aux RTU nous paraissent parfois trop strictes. Dans certaines situations, des médicaments sont déjà disponibles sur le marché, mais il pourrait être utile de disposer de nouvelles alternatives thérapeutiques – à condition qu’elles soient au moins équivalentes en faisant appel à une RTU.

Ce recours à de nouvelles alternatives permet d’augmenter l’offre thérapeutique disponible, de mieux s’adapter à la situation de chaque patient et d’avoir de plus grande disponibilité pour la pertinence.

Pour ces raisons, j’émettrai un avis défavorable sur votre amendement.