L’amendement n° 2056, présenté par le Gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale visait à adapter notre droit aux annonces faites dans le cadre de la stratégie de solidarité envers les proches aidants ; dans le même esprit, nous proposons de ne pas soumettre l’allocation journalière du proche aidant aux cotisations sociales.
S’agissant d’une allocation qui ne fait encore l’objet d’aucun versement, cette exonération n’occasionnerait aucune perte de recettes pour le Gouvernement.
Par ailleurs, le produit de cette cotisation n’aurait pas permis de soutenir la politique en faveur des aidants, car il n’était pas reversé à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Ainsi cette mesure favoriserait-elle le recours au congé de proche aidant.